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Rapports

 

Rapports

Rapport final

En décembre 2011, le Groupe de travail a présenté son rapport final, Le Canada à l’ère numérique, au ministre des Finances. Ce rapport constitue un dossier convaincant en faveur du remaniement du système de paiement.

Documents de discussion

Dans le cadre de son mandat, le Groupe de travail s’est lancé activement dans un dialogue participatif et des recherches connexes. Nous avons tenté de saisir l’essence du travail accompli dans quatre documents de discussion distincts :

Documents d’orientation

Le Groupe de travail a articulé ses réflexions dans une série de documents d’orientation. Ces documents font état des changements qui doivent être apportés au système canadien de paiement : prise en considération des besoins des utilisateurs; établissement d’un nouveau modèle de gouvernance fondé sur les principes; détermination des textes de loi nécessaires pour changer les choses et focalisation sur les changements nécessaires pour fournir une infrastructure moderne pour le système canadien de paiement. Voici les titres de ces documents d’orientation :