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Le Canada à l’ère numérique

 

Introduction

L’impérieux besoin de remanier le système de paiement.

La manière dont nous payons nos biens et nos services touche profondément tous les Canadiens.

Le Groupe de travail sur l’examen du système de paiement a constaté que le Canada doit se doter d’un système de paiement numérique moderne, sans quoi les Canadiens ne pourront pas participer pleinement à l’économie numérique du 21e siècle; tant notre niveau de vie à tous que notre capacité concurrentielle à l’échelle mondiale s’en trouveraient diminués.

Par ailleurs, le Groupe de travail a déterminé qu’un système de paiement pleinement moderne entraînerait pour l’économie canadienne des gains de productivité équivalant à 2 % du PIB, soit des économies annuelles de l’ordre de 32 milliards de dollars.

D’autres avantages, tout aussi déterminants, découleraient aussi de la modernisation de notre système de paiement: les consommateurs, les entreprises, les administrations publiques et tous les autres usagers bénéficieraient de plus de choix, plus d’efficacité et plus de commodité, tout en utilisant un système plus sécuritaire et plus sûr.

Si nous n’agissons pas maintenant, nous renoncerons à ces avantages et nous piégerons notre économie dans un système de paiement moins productif et plus coûteux. Il ne s’agit pas de déterminer si le Canada doit remanier son système de paiement, mais bien de mesurer s’il peut se permettre de ne pas le faire.

Une collaboration pour établir les faits

En vue de bien saisir la complexité de notre système de paiement et de déterminer quelles solutions nous devons adopter pour faire entrer le Canada dans l’ère numérique, le Groupe de travail est allé au-delà des processus de consultation habituels pour tirer profit plus pleinement de l’éclairage des citoyens, des spécialistes en paiements, des associations de consommateurs et des groupes représentant les petites entreprises et les détaillants, des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des banques, des petites et des grandes entreprises, ainsi que des nouveaux venus dans le système de paiement, dans le cadre d’un processus de dialogue élargi.

Le Groupe de travail a mobilisé de nombreux intervenants afin qu’ils participent à des groupes de travail et à un processus d’élaboration de scénarios, afin de mieux comprendre les changements radicaux qui s’opèrent et leurs répercussions sur les politiques et les mesures gouvernementales. Jamais encore n’avait-on entendu les points de vue détaillés d’un aussi large éventail d’intervenants à propos du système de paiement canadien.

Un environnement numérique en évolution rapide

Dès le début de ses travaux, le Groupe de travail a constaté que les habitudes de paiement et l’économie numérique évoluent rapidement, au point de dépasser la plupart des prévisions relatives à l’ampleur de ces changements. Si court qu’ait été son mandat, le Groupe de travail a été témoin de l’apparition de nouveaux produits et services de paiements numériques qui alliaient les paiements à des applications mobiles, à l’informatique en nuage et à la technologie des paiements sans contact.

Le Groupe de travail en a également beaucoup appris sur l’interrelation essentielle entre les paiements, d’une part, et les renseignements personnels ainsi que les informations relatives aux opérations effectuées, d’autre part, qui sont associés à ces paiements. Ces couplages jouent un rôle particulièrement important dans une économie numérique et informationnelle.

Malgré ces progrès – et malgré le fait que les Canadiens ont tendance à être parmi les premiers à adopter de nouvelles technologies, nous dépendons toujours largement de modes de paiement désuets, comme le traitement des opérations de paiement sur support papier, dont l’argent comptant et les chèques. En outre, le Canada tarde à emboîter le pas aux efforts internationaux déployés pour créer l’écosystème de technologies mobiles sûres qui provoquera une révolution permettant aux consommateurs d’avoir accès à de nouveaux services commerciaux et publics extraordinaires au moyen de leur téléphone intelligent.

Le Canada se fera distancer

Vingt-sept pays de l’Union européenne, les pays dits « BRIC », et même le Pérou et la Roumanie, devancent nettement le Canada en ce qui concerne la transition vers des paiements numériques, ce qui a bien évidemment des répercussions négatives sur la capacité concurrentielle du Canada et l’interopérabilité à l’échelle mondiale.

Une étude réalisée par l’entreprise suisse de services de facturation électronique Billentis (appuyée par des études du Conseil européen des paiements, d’Innopay et de l’Association bancaire pour l’euro) a établi que les pays et les organisations qui effectuent la transition permettant de passer de la facturation non automatisée des achats sur support papier vers des solutions électroniques bénéficieront notamment des avantages suivants :

  • après une période de cinq à sept ans, 27 pays de l’Union européenne s’attendent à pouvoir économiser l’équivalent de 1,98 % de leur PIB grâce à des gains de productivité, ce qui représente 243 milliards d’euros par année, au total.
  • Les organisations sont en mesure de réduire le coût de la facturation de 60 à 80 % lorsqu’elles passent des factures sur papier à des méthodes électroniques et automatisées.
  • Les entreprises réalisent, en moyenne, une réduction de leurs coûts équivalant à 1 à 2 % de leur revenu en passant des factures sur papier à des factures électroniques et en automatisant les processus connexes dans la chaîne d’approvisionnement.

Un système dominé par les grandes banques

Les Canadiens continuent d’utiliser un système de paiement désuet non pas tant parce qu’ils le préfèrent que parce qu’on n’a ni élaboré, ni commercialisé des solutions de rechange viables, dont les caractéristiques et le prix seraient suffisamment attrayants pour qu’on les adopte. Le système canadien n’a tout simplement pas évolué à la même vitesse que les désirs et les besoins de ses usagers, et sa stagnation empêche chacun de nous d’accéder à une meilleure qualité de vie.

Pourquoi cette stagnation? Notre structure d’encadrement des paiements est dirigée par les grandes banques canadiennes et d’autres institutions clés. Leurs intérêts sont mieux servis lorsqu’elles empêchent l’intégration dans le système de ces nouveaux venus qui pourraient mettre en place les innovations dont les Canadiens ont besoin.

Le gouvernement du Canada doit agir résolument

Le Groupe de travail a conclu que, en l’absence d’un milieu concurrentiel sain, le gouvernement doit agir au plan de la demande afin de susciter l’émergence d’un système de paiement numérique moderne. Un tel système doit accorder la priorité aux besoins des usagers, protéger l’intérêt public et encourager la collaboration et l’innovation de la part de tous les intervenants, maintenant et dans l’avenir. En particulier, le Groupe de travail recommande au gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

  • mettre en œuvre un système de facturation et de paiements électroniques (FPE) pour tous les fournisseurs et les bénéficiaires de prestations du gouvernement;
  • conclure un partenariat avec le secteur privé pour créer un écosystème mobile;
  • susciter la création d’un régime d’identification et d’authentification numérique (IAN) visant à soutenir un système de paiement modernisé et à protéger la vie privée des Canadiens;
  • adopter une loi définissant une industrie des paiements distincte et créer un organisme public d’encadrement afin d’assurer la gouvernance efficace de cette industrie; modifier la Loi canadienne sur les paiements en remaniant la gouvernance, le modèle d’affaire et les pouvoirs de l’Association canadienne des paiements, et, surtout, transformer l’infrastructure des paiements de telle sorte qu’elle puisse évoluer et répondre aux nouveaux besoins des Canadiens en matière de paiements dans une économie numérique.

Le Canada doit prendre des mesures vigoureuses et remanier son système de paiement pour mieux servir les intérêts nationaux et améliorer le bien-être des Canadiens.

Comment lire ce rapport

La section « Le défi » du présent rapport fournit davantage de détails à l’égard des risques que court le système canadien de paiement actuel. À ce titre, elle précise certaines des idées explorées dans l’introduction. Dans la section « Les possibilités », on explore les perspectives d’avenir au Canada quant à la création d’un système de paiement numérique fiable, accessible et avantageux, qui réponde aux besoins d’une kyrielle d’usagers. La section « Recommandations » fait état des mesures précises que le gouvernement doit prendre pour mettre en place le système de paiement numérique que les Canadiens veulent, et dont ils ont besoin.